Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.
J'envisage de me marier. Quelles sont les premières démarches à entreprendre pour organiser mon mariage civil à la mairie ?
· M'informer auprès de la mairie sur les conditions à remplir et la constitution du dossier de mariage
o le mariage civil
o en cas de lien de parenté entre les futurs époux
· Choisir le régime matrimonial le plus adapté à ma situation
o mariage avec contrat
o mariage sans contrat
A savoir le régime matrimonial choisi au moment du mariage peut être modifié ou changé mais seulement après deux années de mariage.
· Choisir la commune où le mariage sera célébré
· Choisir les personnes qui seront témoins au mariage
A noter : si je suis salarié ou fonctionnaire, je peux éventuellement bénéficier d'un congé à l'occasion de mon mariage. Se renseigner auprès de la direction des ressources humaines.
A la mairie les futurs époux se présentent avec leur témoins.
La cérémonie est publique : les portes de la salle des mariages doivent rester ouvertes.
Au cours de la célébration l'officier d'état civil procède à la lecture des articles 212 à 215 et 375-1 du code civil relatifs aux droits et devoirs respectifs des époux et à l'autorité parentale.
Après avoir recueilli le consentement de chacun des futurs époux, il célèbre l'union puis il établit et signe l'acte de mariage. Il fait également signer le registre des mariages aux nouveaux époux et à leurs témoins.
A l'issue de la cérémonie, il remet aux époux leur livret de famille accompagné d'un extrait de l'acte de mariage.
A savoir : dans certaines circonstances, un second livret de famille peut être délivré.
· Je peux effectuer une demande de déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale, tout en conservant le bénéfice de l'ensemble des exonérations fiscales, dans un délai de six mois à compter de la date du mariage. Se renseigner auprès de la direction des ressources humaines.
· Informer l'administration fiscale lors de la déclaration annuelle des revenus .
· Il est possible, à titre d'usage, d'utiliser le nom de son conjoint. Ce nom pourra alors être inscrit, à la suite du nom de famille, sur les papiers d'identité et les papiers du véhicule.
o le nom sur mes documents d'identité
o le nom sur ma carte grise et mon permis de conduire
o modifier les informations figurant sur mon titre de séjour
Attention : si je possède déjà un passeport, je peux demander son remplacement gratuitement pour faire inscrire le nom d'usage.
· Déposer une demande de carte de résident et/ou une demande d'acquisition de la nationalité française dans un délai de deux ans à compter de la date du mariage (en cas de mariage mixte)
· Informer les organismes qui gèrent mes dossiers et mes prestations
o la Caisse d'allocation familiale (CAF)
o la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
o Pôle emploi - Assédic
o le bureau du service national
· Informer les organismes qui gèrent mes contrats (facultatifs)
Signaler mon changement d'état civil à l'employeur, la banque, la complémentaire santé (mutuelle).
